Conditions générales de vente

1. Preambule

Tout transport effectué et tous autres services rendus par Alpine Airlines sont régis par :

  1. Les tarifs applicables
  2. Les conditions générales ci-dessous
  3. La réglementation applicable (droit français etc), laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes

2. Prix

Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier et sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent :

  1. Vols en avion : l’organisation du vol (équipage, assistance), l’assurance transport de passagers à titre onéreux.
  2. Tous produits : ils ne comprennent pas : les nuitées d’hôtel ; les repas et consommations, les trajets jusqu’au lieu de rendez vous. Nos billets ne sont pas remboursables.
  3. Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l´exception de certaines taxes d’aéroport perçues localement.

3. Achat des billets

3.1. Passagers individuels

Les commandes de billets peuvent être effectuées par téléphone, par courrier, par télécopie ou par email. Les billets vous seront expédiés à réception de votre règlement. Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de l’envoi des billets pour annuler votre commande. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible. Toute demande d’annulation et de remboursement devra nous parvenir par courrier recommandé accompagné des billets et d’un Relevé d’Identité Bancaire.

3.2. Groupes (à partir de 3 personnes)

Les réservations devront nous être confirmées par courrier, par télécopie ou par email. Le nombre définitif de participants accompagné du règlement devra nous être communiqué au plus tard 15 jours avant la prestation.

4. Réservation

Sauf mention contraire, nos billets sont valables 1 an à compter de la date d’émission. Au cours de cette période vous devez effectuer votre réservation par téléphone auprès de la base de départ concernée et dont les coordonnées sont indiquées sur le billet.

Vous avez été informé des conditions météorologiques requises pour la réalisation de vols en avion (vent faible, absence de conditions orageuses ou pré-orageuses, absence de nébulosités défavorables, respect des critères de vols des réglementations applicables) et en acceptez les contraintes. Vous devez contacter l’organisme la veille pour une confirmation météo. En cas d’annulation suite à de mauvaises conditions météorologiques, il vous sera demandé de choisir une autre date en fonction des possibilités d’embarquement. La période de validité peut être reconduite d’une année supplémentaire moyennent un paiement (veuillez contacter Alpine Airlines pour connaître les modalités).

5. Annulation ou report du fait de Alpine Airlines

Alpine Airlines se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou bien pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage et dans ce cas Alpine Airlines n’est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez vous et sur le lieu de destination (déplacement, hébergement, restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixée en accord avec vous.

6. Annulation ou report du fait du passager

6.1. Report

En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 8 jours à l’avance.

6.2. Report tardif ou non présentation

Dans le cas de report tardif (moins de 8 jours avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé.

7. Règlement à bord de nos aeronefs

Vous devez être en possession de votre billet pour monter à bord de nos aéronefs. Les pilotes sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

8. Sites et trajets

Les sites et trajets indiqués dans nos documents et sur notre site internet ne sont pas contractuels ; il s’agit d’indications permettant de situer les zones et routes dans lesquelles s’effectuent les vols. Compte tenu du caractère aléatoire des conditions météorologiques et en particulier des vents et de la nébulosité, nous ne garantissons ni les trajets, ni la durée et ni les sites survolés.

9. Modification de la prestation

Alpine Airlines peut sans préavis se substituer d’autres aéronefs. Il peut modifier les sites et horaires d’envols prévus sur le billet en cas de nécessité.

10. La durée des vols

La durée des vols indiqués sur nos documents et sites internet le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

11. Assurances

Alpine Airlines est couvert pour les vols de passagers effectués à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès d’Aviabel.

12. Convention de Varsovie

Les passagers embraquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage.

AVIS : Pouvoir embarquer dans nos aéronefs sans aide extérieure et ne pas avoir de contre-indications médicales concernant l’altitude ou l’immobilité. Alpine Airlines sera en aucun cas responsable des dommages corporels lors d’un vol et d’un atterrissage normal. Les consignes de sécurité doivent être respectées.

AVIS : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité. La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum par passager (veuillez contacter Alpine Airlines pour connaître les modalités). Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d’assurance.

AVIS : De limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels. Le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.

13. Attribution de compétence

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Chambéry.

14. Droits

Photos non contractuelles. Reproduction de tout ou partie des présents documents interdite sans notre accord.

15. Acceptation des présentes conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le détail des conditions de vente est disponible sur le site internet d’Alpine Airlines.